Le Site offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain
nombre de contenu au moment de sa connexion.
Le Site permet également d’avoir accès à des Informations liées aux médecines
douces et thérapies alternatives. Il donne également la possibilité de prise de
rendez-vous pour ces soins.
Le Site est édité par la société amandine magnétiseur, SARL au capital de 1000
euros, dont le siège social se situe 21 rue d’Argenteuil, 75001 Paris
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles
d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les
présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble du
contenu disponible sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve,
l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site lors de
consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de
l’ensemble de la navigation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente d’Utilisation du
Site du seul fait de son accès au Site.
Amandine magnétiseur est libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout
moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière
version des Conditions Générales d’Utilisation.
I. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions
commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Informations désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le
Site.
Amandine magnetiseur désigne l’entreprise identifiée dans les mentions légales.
Site désigne le site Internet exploité par Amandine magnétiseur et accessible à
l’adresse URL suivante : https://www.amandinemagnetiseur.fr/
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel
que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
II. Objet
Amandine magnétiseur accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du
Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en
fonction des Informations consultées sur le Site.
2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de
télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services
spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de
télécommunications induits par leur utilisation.
2.2. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, Amandine magnétiseur invite les Utilisateurs à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les
contenus et Informations proposés sur son site.
2.3. Amandine magnétiseur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et
d’accès aux Informations dans les conditions suivantes : De manière générale, et
sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage
à :
utiliser et/ou télécharger les Informations sur son équipement uniquement
pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le
temps ; n’imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu’à la
condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage
exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des
fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou
payante ;
ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48)
heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne
d’entreprise ;
ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des
fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et Amandine magnétiseur ;
ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou
rediffuser, sans autorisation écrite et préalable du Amandine magnétiseur, le
contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction
(illustrations, photos …)] et/ou le nom, le logo, la marque amandine magnétiseur
sur les Informations ;
ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation
écrite et préalable de la société amandine magnetiseur , une partie substantielle
ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions
techniques pour éviter tout “piratage” des Informations et en particulier pour
éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales
d’Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme
que ce soit ;
informer Amandine magnetiseur dès la connaissance d’un “piratage” et en
particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et
ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les
personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
III. Utilisation des données personnelles et respect
de la vie privée
L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site accessible
sous le lien.
IV. Règles d’usage de l’internet amandine magnetiseur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la
consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de
l’Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure
ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la société amandine magnetiseur
et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires
au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs
aient été préalablement avertis.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en
particulier reconnaître que :
son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible
“en état” et en fonction de sa disponibilité ;
il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels
virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par
l’Utilisateur de la société Amandine magnétiseur ou lors de l’utilisation du Site ne
sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les
présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations
présentes sur le Site ;
il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien
hypertexte avec le Site ;
il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances
techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
les Informations ;
la communication de toute information jugée confidentielle est faite sous sa
propre responsabilité ;
il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les
caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation
des Informations.
V. Propriété intellectuelle de la société amandine magnétiseur
5.1. Amandine magnetiseur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété
intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.
5.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert
d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure
que sur le contenu du Site.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière
à porter atteinte aux droits de la société Amandine magnétiseur et à ce que cette
utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou
parasitaire des Informations.
VI. Responsabilité
Amandine magnétiseur ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble
des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par
Amandine magnétiseur, par ses partenaires ou par tout tiers.
En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont
fournies uniquement à titre d’information.
La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce
soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une
transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît, en
conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont
proposées à ses seuls risques et périls.
Si l’Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, Amandine Magnétiseur n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services
proposés par ses partenaires commerciaux.
VII. Dispositions diverses
7.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales
d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un
règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait
réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
7.2. Les relations contractuelles entre Amandine magnétiseur et l’Utilisateur sont régies
par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
VIII. Loi applicable et attribution de juridiction
13.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards
au droit français.
Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse,
comme la langue unique.
13.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute
contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la
cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions
françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de
défendeurs.
